Aujourd’hui, 20 novembre 2023, on “fête” l’anniversaire des droits de l’enfant. C’est la date choisie pour fêter la naissance du traité relatif aux droits humains le plus largement ratifié de l’histoire (seuls les États-Unis manquent à l’appel) : La Convention Internationale de Droits de l’Enfant (1989).
En 2017, Laure Riffard, directrice d’Evasoleil, avait rédigé un dossier d’articles sur les droits de l’enfant : Les 10 droits de l’enfant les plus bafoués…
34 ans après la ratification de cette convention, et 6 ans après ce dossier, si nous faisions un petit point?
L’UNICEF a publié un rapport en 2022. Nous en profitons pour en extraire quelques chiffres…
Selon l’UNICEF, la France a amélioré le cadre de lois qui protège les enfants, lancé des politiques publiques et s’est penché sur les besoins de certains groupes d’enfants particulièrement vulnérables. Elle a également joué un rôle important aux niveaux international et européen dans la défense de sujets liés à l’enfance, en particulier pour la protection des enfants dans les conflits armés, la scolarisation des filles ou plus récemment pour la promotion de la Stratégie européenne pour les droits de l’enfant.
Toutefois, ce sont les deux seules avancées depuis 2016 selon l’UNICEF. Cela nous semble bien maigre comparé aux données choquantes qui dressent un paysage des droits des enfants en France. L’essentiel des données ci-dessous sont tirées du rapport en question que l’on peut télécharger en suivant ce lien : Rapport UNICEF 2022
La Convention Internationale des Droits de l’Enfant, la “CIDE”, c’est quoi?
La Convention Internationale des Droits de l’Enfants (CIDE) est un traité international adopté par l’Assemblée générale des Nations unies le 20 novembre 1989. Elle énonce les droits fondamentaux des enfants et est aujourd’hui ratifiée par 196 États, dont la France.
En ratifiant ce texte, les Etats sont directement responsables du respect des droits des enfants. Or, aujourd’hui encore, en France, de nombreux droits ne sont pas respectés ou totalement appliqués.
Données extraites du rapport (pour la France)
La santé mentale des enfants (page 10 du rapport)
- 1/3 des enfants de 6 -18 ans déclarent souffrir de troubles psychologiques, et plus particulièrement les plus vulnérables. (L’UNICEF entend par enfants les plus vulnérables, les enfants qui sont “en situation de grande pauvreté, de handicap, victimes de violences, confiés à des institutions, enfermés ou détenus, ou en situation de migration”, dans l’éditorial)
- 1 jeune sur 4 déclare se sentir souvent déprimé
- Entre 200 000 et 400 000 enfants ont besoin de soins psychologiques
- +52% c’est l’augmentation des passages aux urgences pour geste suicidaire chez les 11-14 ans par rapport à la période pré-pandémique. Elle est de +35% chez les enfants âgés de 11 à 17 ans.
La connaissance des Droits de l’Enfant (page 14)
La CIDE a 34 ans et est encore méconnue…
- Un adulte sur 2 (environ) connaîtrait peu les droits de l’enfant ou n’en auraient jamais entendu parler.
- 77,1 % des enfants de 9 à 12 ans ne sont pas sûrs de savoir ou ignorent ce qu’est la CIDE.
- Seul 1 jeune de 15 à 18 ans sur 10 connaît l’existence de la CIDE.
Pauvreté (page 14)
- Plus d’1 enfant sur 5 vit dans un ménage dont le niveau de vie est inférieur au seuil de pauvreté.
- En septembre 2022, 42 756 enfants étaient sans-domicile au sens de l’Insee (baromètre FAS-UNICEF) :
- En mai 2021, 5 695 enfants vivaient en bidonvilles en France métropolitaine.
Violences faite aux enfants (page 18)
- 160 000 enfants sont victimes de violences sexuelles chaque année.
- 1 enfant est tué tous les 5 jours par l’un de ses parents (Fait écho au jeu de données tiré d’un rapport de l’IGAS, de l’IGJ, et de l’IGAENR, téléchargeable ici. Données page 10/11 et à partir de la page 15)
- 9 auteurs présumés sur 10 sont des membres de la famille proche de l’enfant.
- 1 enfant sur 10 serait victime de négligence ou de violences psychologiques.
- 22% des Français déclarent avoir été victimes de maltraitances physiques, sexuelles et psychologiques au cours de leur enfance.
- 45% des Français suspectent au moins un cas de maltraitance dans leur environnement immédiat (familles, voisins, collègues, amis proches).
- + 56% C’est l’augmentation des appels au 119 entre mars et mai 2020. Le nombre de signalements et celui des enfants confiés s’accroît, notamment depuis le confinement.
https://www.justifit.fr/b/guides/droit-penal/enfants-victimes-maltraitances-france/
Droit à la participation (page 22)
- 2% C’est le faible taux des personnes ayant connaissance du « droit d’être entendu ». Selon une enquête du Défenseur des droits, seule une personne sur deux est en mesure de citer spontanément un droit consacré par la CIDE.
- 30 minutes hebdomadaires en moyenne sont dédiées à l’enseignement moral et civique au cours de la scolarité : le fonctionnement des institutions démocratiques et la place que les enfants et les jeunes peuvent y avoir sont encore insuffisamment enseignés.
- 2 000 Conseils d’enfants et/ou de jeunes existent au niveau municipal sur 34 968 communes, soit environ 6 % de communes couvertes seulement.
- 73 % des enfants consultés par la Dynamique de la Convention aux Actes estiment qu’ils ne sont pas assez, ou mal, associés aux décisions politiques qui les concernent.
- Au niveau individuel, la parole de l’enfant reste insuffisamment entendue et prise en compte dans les procédures et les décisions administratives et judiciaires le concernant.
En complément des données de ce rapport, voici le rapport du défenseur des droits a été publié le 15 novembre 2023.
Droit aux loisirs, au sport et à la culture
L’accès aux loisirs, au sport et à la culture est un droit fondamental pour tous les enfants, ces activités étant essentielles à leur développement, à leur éducation et à leur santé physique et mentale. Qu’en est-il pour les enfants des campagnes, d’Outre-mer, confiés à l’aide sociale à l’enfance, pour les enfants transgenre, porteurs de handicap(s) ou en situation de précarité…?
- Le rapport montre que des actes de harcèlement dont sont victimes certains enfants dans différents lieux de loisirs ou établissements scolaires sont également régulièrement dénoncés.
- Il montre aussi que les inégalités économiques et sociales sont le premier obstacle à l’accès de tous les enfants aux loisirs, à cause de leur coût, mais également des conditions de vie dans lesquelles vivent certains enfants. Plus de 70% des enfants dont les parents ont des bas revenus ne sont pas inscrits dans une association sportive ou culturelle ; pour les enfants dont les parents ont des hauts revenus, ils ne sont que 38%.
- Les inégalités territoriales sont aussi un obstacle : les territoires ruraux ou en Outre-mer, ont beaucoup moins d’équipements et de lieux pour pratiquer des activités culturelles et sportives. Autre problème : le manque de transports en commun, qui empêche l’accès aux activités.
- De nombreux enfants en situation de handicap se voient refuser une inscription à un voyage scolaire ou une activité de loisirs. Il est aussi important de combattre les stéréotypes de genre, car certaines activités sont encore considérées comme des « jeux de fille » ou « jeux de garçon », et des enfants ne pratiquent pas une activité par peur du jugement des autres. Des difficultés existent aussi pour les enfants transgenres, au sujet de leur accès à des lieux non-mixtes (vestiaires, toilettes…) : ils se voient par exemple refuser des inscriptions en colonie de vacances au motif de la non-mixité des chambres.
Liens utiles pour s’informer
Quiz sur la CIDE destiné aux 6-12 ans :
https://my.unicef.fr/article/quiz-sur-les-droits-de-lenfant/
Comprendre ce qu’est la CIDE et son histoire rapidement :
https://www.vie-publique.fr/questions-reponses/271821-droits-de-lenfant-5-questions-sur-la-convention-internationale-cide
Infographie des droits de la CIDE :
https://my.unicef.fr/article/la-cide-expliquee-aux-enfants/
Tous les droits de la CIDE, en une phrase :
https://jeunes.amnesty.be/jeunes/profs/notre-materiel-sensibilisation/cidejeunes
Explication et quelques droits connus de la CIDE :
https://www.vie-publique.fr/infographie/271708-infographie-convention-internationale-des-droits-de-lenfant-cide
(En anglais) Version simplifiée de la stratégie européenne pour les droits de l’enfant :
https://commission.europa.eu/document/6beba9fb-70d3-4845-a005-23be583f58f4_fr
La CIDE :
https://www.diplomatie.gouv.fr/IMG/pdf/Conv_Droit_Enfant.pdf
Théorie, contenu et contexte assez complet de la CIDE : https://jeunes.amnesty.be/IMG/pdf/fiche_focus_cide_def.pdf
Un module de l’UNICEF pour se former à la CIDE : https://view.genial.ly/63285e1d160bc70018f1a8c3
Carte du respect des droits de l’enfant dans le monde : https://www.humanium.org/fr/carte-respect-droits-enfant-monde/
Situation des droits de l’enfant en France :
https://www.humanium.org/fr/france/
Un rapport très récent de la Dynamique pour les droits des enfants : https://www.sosve.org/sites/uploads/2023/11/Observatoire-2023-La-Dynamique-pour-les-Droits-des-Enfants.pdf
